Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre ALTRIS Communication, Entreprise Individuelle exploitee par Jean-Luke-Junior Delhaise, et tout client (ci-apres "le Client") dans le cadre de prestations de services en communication, creation graphique, creation de sites web et conseil en strategie digitale.
ALTRIS Communication propose des prestations de :
Le detail des prestations, delais et livrables est defini dans le devis ou la proposition commerciale acceptee par le Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis prealable gratuit. Le devis est valable 30 jours a compter de sa date d'emission. La commande est consideree comme ferme et definitive a reception du devis signe et de l'acompte convenu.
Les prix sont exprimes en euros hors taxes (HT). TVA applicable selon le taux en vigueur. Le paiement s'effectue selon les modalites suivantes :
Le delai de paiement est de 30 jours a compter de la date de facturation, sauf accord particulier. Tout retard de paiement entraine de plein droit l'application de penalites de retard au taux de 3 fois le taux d'interet legal, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
Les delais de realisation sont donnes a titre indicatif et dependent de la reactivite du Client dans la fourniture des elements necessaires. Tout retard du Client dans la validation des etapes ou la fourniture de contenus entraine un report equivalent du calendrier de livraison.
Le transfert des droits de propriete intellectuelle sur les creations realisees s'effectue au profit du Client uniquement apres paiement integral de la prestation. Jusqu'au paiement complet, ALTRIS Communication reste titulaire de l'ensemble des droits.
ALTRIS Communication se reserve le droit de mentionner les travaux realises pour le Client dans son portfolio et ses supports de communication, sauf accord contraire ecrit.
ALTRIS Communication s'engage a apporter tout le soin et la diligence necessaires a la realisation des prestations. La responsabilite d'ALTRIS Communication est limitee au montant de la prestation concernee. Elle ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de donnees.
En cas de resiliation par le Client en cours de prestation, les sommes deja versees restent acquises a ALTRIS Communication. Les travaux realises a la date de resiliation sont factures au prorata.
Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement executees avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence apres accord prealable et expres du Client.
Les donnees personnelles collectees dans le cadre de la relation commerciale sont traitees conformement a notre politique de confidentialite.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les tribunaux competents du ressort du siege social d'ALTRIS Communication.
Conformement aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable de tout litige.
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